J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2003 portant classement dans la voirie nationale de voiries communale et départementale

NOR : EQUR0301300A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 septembre 2003, sont classées dans la voirie nationale :

- la chaussée droite, sens Bordeaux-Toulouse, de la voie communale no 9, dénommée boulevard Louis-Sicre et boulevard du 22-Septembre, située sur le territoire de la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), section comprise entre les carrefours avec l'avenue de Moissac (RN 113) et l'avenue de Gascogne, d'une longueur de 763 mètres environ, telle que figurée par un trait bleu sur le plan annexé au présent arrêté ; - la chaussée droite, sens Bordeaux-Toulouse, de la route départementale D 12 sur le territoire de la même commune, dénommée boulevard du 10-Août et boulevard du 14-Juillet, section comprise entre le carrefour avec l'avenue de Gascogne et la place Omer-Sarraut (carrefour RN 113), d'une longueur de 400 mètres environ, telle que figurée par un trait rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex ; ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex.